Conditions générales de vente
Les présente CGV régissent la manière dont le présent site internet vend ses produits et ses services auprès des utilisateurs (individuellement appelé "Utilisateur") du site internet (appelé "Site"). La présente politique de confidentialité s'applique au Site et à tous les produits et services offerts par la société.
1. Présentation de l’Entreprise
Enneaconvergence est une activité de coaching et d’accompagnement personnel utilisant l’Ennéagramme ainsi que des outils de coaching et thérapie brève complémentaires . Ces services sont proposés par Sixtine Matthews, entrepreneur indépendant enregistré sous le numéro 1011371587, dont le siège social est situé à Etterbeek.
2. Objet et Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par EnneaConvergence, incluant :
Toute commande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
3. Services et Modalités de Réservation
Les prestations sont réalisées sur rendez-vous, en ligne ou en présentiel, selon les disponibilités indiquées sur le site web et les plateformes de réservation.
4. Tarifs et Modalités de Paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros et sont précisés sur le site web et les supports de communication d’Enneaconvergence.
5. Droit de Rétractation
Conformément à la législation sur la vente de services à distance, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours après la réservation d’un programme ou d’un pack de séances. Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux séances déjà effectuées.
6. Engagements et Responsabilités
7. Protection des Données Personnelles
Enneaconvergence respecte la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations et ne sont pas partagées avec des tiers sans consentement.
8. Propriété Intellectuelle
Tous les supports, documents et contenus proposés dans le cadre des séances restent la propriété exclusive d’Enneaconvergence et ne peuvent être reproduits ou partagés sans autorisation écrite.
8.1 Utilisation personnelle et confidentialité des accès
L’achat des produits et services proposés par Enneaconvergence est strictement réservé à l’usage personnel de l’acheteur. Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou mise à disposition, même partielle, des contenus, accès ou supports à des tiers est strictement interdite.
En cas de non-respect de cette clause, notamment par le partage des identifiants d’accès avec des tiers, Enneaconvergence se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux produits ou services concernés, sans remboursement possible.
9. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du siège social d’Ennea Convergence.